Valumat, l’organisme de gestion en charge de la responsabilité élargie des producteurs de matelas
La contribution dans une période de transition pour les commandes 2020, livrées en 2021.

La contribution dans une période de transition pour les commandes 2020, livrées en 2021.

En principe, la contribution devrait être comptabilisée, mais cela impliquerait que le détaillant n’a pas facturé la contribution Valumat au consommateur, la vente ayant été conclue avant le 1/1/2021. Le détaillant devrait alors couvrir lui-même la contribution Valumat.

Pour éviter ce cas de figure, Valumat prévoit une règle de transition. Pour les commandes ‘production à la demande (make to order)’ et ‘référence’ de détaillants auprès de producteurs jusqu’au 31/12/2020, aucune contribution Valumat ne sera comptabilisée. Valumat compensera de son côté cette non-perception et ne va facturer au producteur que 11/12e des quantités vendues en 2020 et reprises dans la déclaration annuelle. Le producteur ne paiera donc – en moyenne – pas de contribution sur les ventes d’un mois.

Pour les livraisons à partir de 1/1/2021 de ‘commandes de stocks ou de série’, le producteur va cependant bel et bien facturer la contribution Valumat au détaillant, même si ces commandes ont été faites en 2020. En effet, le détaillant a dans ce cas la possibilité de refacturer la contribution Valumat au consommateur.

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