Valumat, l’organisme de gestion en charge de la responsabilité élargie des producteurs de matelas
Les matelas livrés gratuitement à un showroom deviennent la propriété du client et sont en définitive vendus. La question est donc de savoir ce qu’il advient des contributions environnementales.

Les matelas livrés gratuitement à un showroom deviennent la propriété du client et sont en définitive vendus. La question est donc de savoir ce qu’il advient des contributions environnementales.

Le fait que les matelas soient livrés gratuitement ou contre paiement ne change rien. La constante dans les deux cas est qu’ils sont mis sur le marché, et sont donc soumis à l’obligation de contribution, s’ils sont vendus en Belgique.

FAQ

Il n'y a pas de résultats pour cette sélection.

Retour
Qui n'aime pas les cookies ?