Je suis gestionnaire d’une place de marché en ligne

Depuis le 29 mars 2025, de nouvelles obligations légales s’appliquent aux gestionnaires de places de marché en ligne. 

  • En tant que gestionnaire d’une place de marché en ligne, vous êtes tenu d’informer par écrit tous les vendeurs qui, par l’intermédiaire de votre place de marché en ligne, mettent des matelas sur le marché belge, par vente à distance aux particuliers ou à d’autres utilisateurs, des obligations qui leur incombent dans le cadre de l’obligation de reprise.
  • Vous devez également vous assurer que ces vendeurs sont affiliés à Valumat. Vous pouvez les retrouver sur le site web de Valumat (liste des adhérents Valumat) ou vous inscrire sur la plateforme de e-commerce de ROUND. Vous pouvez également les y retrouver.
  • S’ils ne sont pas affiliés, deux possibilités s’offrent à vous :
    • Vous pouvez inclure le nombre de matelas que ces vendeurs ont mis sur le marché belge dans votre déclaration globale à Valumat (vous devrez alors également fournir à Valumat une liste détaillée de ces vendeurs) ou
    • si vous ne le souhaitez pas, vous devez empêcher ces vendeurs  de continuer à commercialiser des matelas sur le marché belge via votre place de marché en ligne.

Comment un gestionnaire de place de marché en ligne peut-il adhérer à Valumat ?

L’adhésion est simple. Veuillez télécharger les documents suivants :

Signez le contrat pour les gestionnaires d’une place de marché en ligne, remplissez la fiche d’identification et renvoyez-nous les documents complétés en deux exemplaires par courrier électronique. Dès réception, Valumat vous retournera un exemplaire signé du contrat.

  • Une fois que vous êtes affiliés, vous pouvez remplir le formulaire de déclaration. La première fois, vous devez le faire à l’aide du PDF que vous pouvez télécharger ici. Vous trouverez plus d’explications dans l’annexe I du contrat d’adhésion.
  • Pour les années à venir, la déclaration s’effectuera via une application en ligne sécurisée.

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Ne restez pas sans réponse ! Consultez notre rubrique FAQ ; vous y trouverez probablement la réponse à votre question.

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