Puis-je adhérer rétroactivement à Valumat ?

Vous pouvez adhérer à Valumat à tout moment mais vous devez toutefois tenir compte d’un certain nombre d’éléments. La responsabilité élargie du producteur est en vigueur depuis 2021. En tant que producteur ou importateur, vous devez pouvoir démontrer votre conformité aux obligations qui en découlent. Si vous ne pouvez pas prouver que vous êtes en règle depuis 2021 par le biais d’un plan individuel, Valumat vous facturera les cotisations dues depuis le 1er janvier 2021.

Cette mesure vise à garantir l’équité entre toutes les entreprises et à ne pas désavantager celles qui se sont mises en conformité dès le début. En adhérant rétroactivement à Valumat, vous régularisez votre situation pour les périodes où vous n’étiez pas en règle et évitez ainsi d’éventuelles amendes.

Vous n’êtes pas encore en règle avec la législation ?

Les producteurs et importateurs qui ne respectent pas leurs obligations en matière de responsabilité élargie du producteur sont appelés « free riders ».

Bien que Valumat n’ait pas pour mission de sanctionner ces acteurs, nous surveillons le marché belge afin de les identifier et de les inciter à adhérer au système. Notre objectif principal est d’assurer un recyclage et un réemploi optimaux des matelas usagés.

Si, malgré nos démarches, certains producteurs ou importateurs persistent à ne pas se conformer à la réglementation, nous transmettons leurs coordonnées aux autorités. Ces dernières peuvent alors procéder à des contrôles ciblés et les enjoindre à adhérer à Valumat ou à élaborer un plan individuel. En cas de non-conformité persistante, un procès-verbal peut être dressé.

Déclaration annuelle

La déclaration annuelle permet aux producteurs et importateurs de communiquer à Valumat le nombre de matelas mis sur le marché belge. Cette déclaration s’effectue via notre application en ligne sécurisée. La date limite est fixée au 31 mars de l’année en cours et concerne le volume de matelas mis sur le marché durant l’année civile précédente. Cette démarche est obligatoire et doit être renouvelée chaque année avant le 31 mars suivant l’année de référence.

En savoir plus sur la déclaration annuelle

Liste des adhérents

Vous souhaitez savoir quelles entreprises participent au système Valumat pour le recyclage des matelas usagés ?

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Consultez notre rubrique FAQ ; vous y trouverez probablement la réponse à votre question.

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