Valumat, l’organisme de gestion en charge de la responsabilité élargie des producteurs de matelas

Politique de confidentialité et de cookies

Ce site internet ou cette application (“Site internet”) est une initiative de Valumat a.s.b.l., association sans but lucratif de droit belge, inscrite sous le numéro d’entreprise BE 0677.948.539 et dont le siège social est situé Allée Hof ter Vleest 5, 1070 Bruxelles (“Valumat” ou “nous”). En visitant et/ou utilisant le Site internet, chaque visiteur ou utilisateur ( “Visiteur, Utilisateur, Vous”) transmet des données personnelles tel que décrit ci- dessous. Valumat est responsable du traitement des données personnelles rassemblées via le Site internet.

Valumat met tout en oeuvre pour rassembler et traiter vos données personnelles dans le respect du cadre juridique applicable, tel que défini par la loi belge sur la protection de la vie privée du 8 décembre 1992 et le Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016 (“RGPD”).

Vous déclarez avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité et Politique de Cookies (“Politique”), et acceptez ce faisant le traitement de vos données personnelles tel que décrit ci-dessous.

Cette politique s’applique aux modifications et changements qui seront effectués à l’avenir par Valumat. Valumat communiquera clairement ces modifications ou changements pour que vous puissiez explicitement marquer votre accord. Le Visiteur ou Utilisateur est tenu de consulter régulièrement cette Politique.

1. Qui traite vos données personnelles ?

Valumat est responsable du traitement des données. Valumat fait en outre appel à des sous- traitants qui traitent vos données personnelles pour le compte de Valumat et qui assurent un fonctionnement optimal du Site internet.

Valumat fait appel aux types de sous-traitants suivants pour la gestion du Site Internet : - hébergement ou création du Site internet
- collecte et affichage de statistiques relatives au Site internet
- e-mailmarketing et autres services liés à la communication

2. Dans quel but vos données personnelles sont-elles traitées ?

Valumat collecte et traite vos données personnelles dans le but de vous assurer une navigation sécurisée, optimale et personnalisée sur le Site internet. Le traitement des données est essentiel au bon fonctionnement du Site internet et de ses services connexes. Il est effectué aux fins suivantes et à des fins similaires :

  • Donner à l’Utilisateur accès à son profil personnel afin d’effectuer des actions sur notre Site internet,
  • Fournir un service général et personnalisé,
  • Envoyer des communications à caractère commercial ou non commercial,
  • Informer sur les activités et services de Valumat,
  • Contrôler les déclarations et effectuer le paiement des primes le cas échéant,
  • Gérer les clients, fournisseurs et autres partenaires professionnels,
  • Fournir une assistance en cas de questions ou remarques,
  • Assurer le suivi des plaintes relatives au fonctionnement de notre Site internet,
  • Réaliser des analyses et des rapports,
  • Effectuer des audits sur des chiffres pertinents,
  • Annoncer des événements et enregistrer les inscriptions à ces événements,
  • Promouvoir notre collaboration avec vous,
  • Détecter et prévenir toute menace de fraude, erreur, comportement criminel ou illégal et/ou toute autre manipulation qui va à l’encontre des conditions de notre Site internet.

Valumat traite et conserve vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les buts décrits ci-dessus.

3. Pour quels motifs vos données personnelles sont-elles traitées ?

Valumat traite vos données personnelles collectées via le Site internet pour les motifs suivants : (i) votre accord avec cette Politique et/ou (ii) la préparation et l’exécution du contrat conclu entre Valumat et vous par l’intermédiaire de ce Site internet (iii) remplir nos obligations légales, et/ou (iv) la promotion de l’intérêt légitime de Valumat, comme la réalisation d’actions de marketing direct, la prévention de fraudes, la gestion de l’administration interne ou le maintien d’une sécurité adaptée du réseau et des informations.

4. De quelle manière vos données personnelles sont-elles traitées ?

Vos données personnelles sont obtenues d’une part par votre intervention, par exemple lors de la création de votre profil ou de l’utilisation de formulaires en ligne et, d’autre part, par différents moyens techniques utilisés par le Site internet pour optimaliser la navigation de l’Utilisateur et du Visiteur ainsi que pour détecter des éventuelles erreurs (techniques) sur le Site internet, comme les cookies (voir article 7) et les informations de connexion.

5. Quels types de données personnelles sont traités ?

Valumat collecte les types de données personnelles suivantes, pour autant qu’elles soient d’application à votre situation :

  • Données d’identification : Nom, prénom
  • Données de contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Données professionnelles : Fonction, employeur
  • Caractéristiques personnelles : Sexe, langue
  • Données de paiement : Numéro de compte bancaire
  • Adresse IP, temps de consultation, localisation supposée de consultation, données relatives au type d’appareil utilisé.

6. Mes données sont-elles communiquées à des tiers au sein de l’UE ?

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les types de sous-traitants décrits à l’article 1 de cette Politique ainsi qu’avec des partenaires commerciaux de Valumat et les autorités.

Mis à part dans les cas décrits ci-dessus, vos données personnelles ne sont ni vendues, ni transmises ou encore communiquées à des tiers.

7. Cookies

Introduction au sujet des cookies

[COMPANY_NAME] (ci-après également appelé “[COMPANY_SHORTNAME]” ou “nous”) considère qu'il est important que vous puissiez utiliser pleinement notre site Web et les services en ligne associés. C'est pourquoi nous utilisons des techniques telles que les cookies et les scripts. Nous appelons ces techniques du nom de «cookies» pour plus de commodité.

Dans cette politique d’utilisation de cookies, nous vous donnons une explication claire et transparente des cookies que nous utilisons et pourquoi nous le faisons.

Que sont les cookies ?

Les cookies garantissent que l'utilisation de notre site Web vous est facilitée afin que votre expérience sur notre site Web et les services Internet associés soit optimale.

Les cookies et les technologies de stockage Web tels que le stockage local et de session («cookies») sont, par exemple, de petits fichiers textes qui sont installés sur votre appareil par votre navigateur lorsque vous visitez notre site Web. Ces fichiers contiennent des codes uniques qui - par exemple - permettent à votre navigateur de vous reconnaître lorsque vous visitez un service en ligne.
Les technologies Web de tiers, telles que les scripts, les pixels et les balises que nous intégrons à notre site Web, placent également des cookies sur votre appareil.

D'où viennent les cookies ?

Sur la base de l'origine des cookies, une distinction est faite entre les cookies dits First-party cookies et les Third-party cookies.

Les First-party cookies sont des cookies que nous gérons et utilisons sur le site Web que vous visitez actuellement et sur les éventuels services Internet en ligne associés. C'est ce site Web ou le service en ligne qui crée et place des cookies pour fonctionner correctement, par exemple.

Les Third-party cookies sont des cookies qui ne sont pas placés par nous-même à savoir par le Web designer du site que vous visitez actuellement, mais par des tiers. Ces tiers peuvent recevoir des informations en plaçant des cookies, par exemple lorsque vous avez chargé une page sur le site Web.

Si vous ne souhaitez pas autoriser les cookies-tiers, vous pouvez les refuser dans vos paramètres de cookies.

Si vous refusez tous les cookies-tiers, vous n'obtiendrez que les fonctions du site Web qui peuvent fonctionner sans ces cookies. Dans ce cas, certaines parties du site Web, et des éventuels services en ligne associés, qui peuvent contenir du contenu de tiers (avec cookies-tiers) ne seront pas à votre disposition. Si vous souhaitez utiliser tout le contenu du site Web, vous devez autoriser l'utilisation de cookies-tiers.

Vous pouvez autoriser l'utilisation de ces cookies dans vos paramètres de cookies.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Tout d'abord, les cookies sont utilisés pour améliorer votre expérience utilisateur et améliorer le fonctionnement de nos services en ligne. Les cookies rendent votre expérience en ligne plus fluide et plus interactive et ce de différentes manières.

Par exemple, en utilisant des cookies, vous n'avez pas toujours à saisir les mêmes informations, telles que vos informations de connexion.
De plus, les cookies peuvent être utilisés pour rendre le contenu de nos sites Web et applications (mobiles) plus intéressant pour vous. Cela se fait en adaptant certains contenus à vos goûts et besoins personnels.

Les cookies sont également utilisés pour cartographier votre comportement de navigation; par exemple pour savoir comment vous êtes arrivé sur le site Web. En analysant ces données, nous pouvons améliorer si nécessaire le site Web et tous les éventuels services en ligne associés, et répondre à vos préférences et à vos besoins ainsi que ceux des autres utilisateurs. Enfin, ces données peuvent être utilisées pour remplir certaines obligations de déclaration.

Quels cookies utilisons-nous et à quelles fins ?

Différents types de cookies peuvent être placés via le site Web et par les éventuels services en ligne associés. Ces cookies peuvent être divisés en différentes catégories. Nous vous les expliquons plus en détail ci-dessous.

Cookies essentiels
Sont utilisés :

  • Permettre au site Web de fonctionner comme prévu.
  • Pour lire les paramètres du navigateur afin d'afficher de manière optimale le site Web sur votre écran.
  • Pour charger le site Web de manière uniforme, afin qu'il reste accessible à tout moment.
  • Pour vous donner la possibilité de répondre au site Web.

Les cookies essentiels, également appelés cookies strictement nécessaires, sont des cookies nécessaires au fonctionnement optimal de notre site Web et de tous les éventuels services en ligne associés. Aucune autorisation n'est requise pour l'utilisation de ces cookies, il n'est donc pas possible de les désactiver ou de les refuser.

Cookies fonctionnels
Sont utilisés :

  • Fournir du contenu multimédia selon vos besoins et intérêts.
  • Pour protéger vos informations lorsque vous êtes connecté.
  • Pour mémoriser les paramètres et les données que vous avez sélectionnés et saisis.

Les cookies fonctionnels, également appelés cookies de recommandation, permettent à un site Web de stocker des données et des paramètres déjà saisis, tels que les noms d'utilisateur et les choix de langue, afin de vous offrir de meilleures et plus intelligentes fonctions. Les cookies fonctionnels nous donnent également la possibilité de faire des recommandations et suggestions plus spécifiques.
Vous pouvez toujours activer ou désactiver ces cookies dans les paramètres des cookies.

Cookies d'analyses et d'optimisationses
Sont utilisés :

  • Pour voir comment vous visitez le site Web.
  • Pour en savoir plus sur votre visite personnelle sur les différentes pages du site.
  • Améliorez le site Web et l’adapter à vos besoins.

Les Cookies d'analyses et d'optimisations, également appelés cookies statistiques ou analytiques, collectent des informations sur l'utilisation du site Web et des éventuels services en ligne associés. Des analyses statistiques peuvent être faites avec ces informations. Grâce aux résultats de ces analyses statistiques, nous pouvons rendre le site Web et les éventuels services en ligne associés aussi conviviaux que possible, par exemple en ajustant la structure, la navigation et le contenu. De cette façon, nous essayons d'améliorer votre expérience sur le site Web.
Vous pouvez toujours activer ou désactiver ces cookies dans les paramètres des cookies.

Cookies marketing
Sont utilisés :

  • Rendre le contenu publicitaire sur des sites Web ou des bannières en ligne plus pertinent pour vous et vos intérêts spécifiques.
  • Pour créer une publicité en ligne qui s’adresse aux bonnes personnes avec les bonnes informations.
  • Pour éviter que les mêmes annonces n'apparaissent en continu.

Les cookies de marketing, également appelés cookies de ciblage ou de publicité, suivent votre comportement de navigation sur notre site Web et tous les éventuels services en ligne associés pour compiler un profil qui est utilisé pour vous montrer des publicités pertinentes qui correspondent à vos intérêts personnels. Les cookies marketing collectent uniquement des données en rapport avec votre utilisation des médias. Les données personnelles telles que votre nom, votre adresse, etc. ne sont pas utilisées à cet effet.
Vous pouvez toujours activer ou désactiver ces cookies dans les paramètres des cookies.

Pour plus de précision: la désactivation de ces cookies ne vous empêche pas de voir des publicités. La publicité que vous verrez sera juste moins pertinente, car elle ne sera pas adaptée à vos intérêts – présumés. Les cookies marketing garantissent que la publicité que vous voyez est du « sur mesure ».

Les cookies de médias sociaux
Les cookies de médias sociaux sont utilisés pour permettre l'intégration de sites de réseaux sociaux, tels que Facebook et YouTube, sur le site Web. Le site Web peut contenir des éléments tiers intégrés ou des boutons pour partager certains éléments sur un site de réseautage social. Ces tiers peuvent placer des cookies via le site Web pour collecter des données. [COMPANY_SHORTNAME] n'a aucune influence sur ce que ces tiers font avec ces données. Pour plus d'informations sur ces cookies, merci de vous référer aux déclarations faites par ces tiers sur leur propre site Web et services en ligne. Ces déclarations peuvent changer régulièrement.

Aperçu de tous les cookies

Vous trouverez ici une liste detaillée des cookies utilisés sur ce site :

Combient de temps durent les cookies ?

Sur la base de la durée d’existence des cookies, une distinction peut être établie entre les cookies temporaires et permanents.

Les cookies temporaires sont stockés temporairement dans votre navigateur ou votre application (mobile). Ces cookies sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur ou votre application (mobile).

Les cookies permanents restent sur votre ordinateur ou appareil mobile, même si vous fermez votre navigateur ou votre application (mobile). Grâce à ces cookies, nous pouvons vous reconnaître lorsque vous visitez plus tard le même site Web ou application (mobile). Les cookies persistants restent sur votre appareil jusqu'à ce qu'une date de fin déterminée automatiquement à l’avance soit atteinte, jusqu'à ce qu'un nouveau cookie soit installé ou jusqu'à ce que vous les supprimiez dans les paramètres de votre navigateur, application (mobile) ou appareil mobile.

Comment gérer les cookies ?

Vous pouvez gérer l'utilisation des cookies sur ce site Web ou via les paramètres de votre navigateur.

Via ce site

Lors de votre première visite sur ce site, vous aurez la possibilité d'accepter les différents types de cookies. Plus tard, vous pouvez à tout moment ajuster les paramètres choisis dans les paramètres de cookies prévus, que vous pouvez atteindre en cliquant sur le lien approprié dans le pied de page de chaque page de ce site Web ou en cliquant sur un lien dans cette politique de confidentialité et de cookies qui fait référence aux paramètres des cookies. Si vous souhaitez activer ou désactiver un certain type de cookie, vous devez cocher ou décocher la catégorie appropriée dans les paramètres des cookies, puis cliquer sur "enregistrer mon choix".

Via le navigateur

Vous pouvez également gérer l'installation de cookies via les paramètres de votre navigateur et à tout moment vous pouvez supprimer les cookies déjà installés sur votre appareil. La façon dont vous ajustez ces paramètres diffère selon le navigateur. Les liens ci-dessous vous dirigeront vers le manuel des navigateurs les plus couramment utilisés :

Cette politique de cookies peut-elle changer ?

Cette politique de cookies peut être ajustée si nos services ou la législation applicable le demandent. Cela sera clairement indiqué en cas de changements importants. Nous vous demanderons également toujours la permission si cela est nécessaire.

8. Quels sont mes droits ?

Vous pouvez exercer certains droits auprès de Valumat au sujet de vos données personnelles pour autant que la loi applicable vous y autorise.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail accompagné d’une preuve de votre identité à privacy@Valumat.be. Valumat répondra à ces demandes et, selon le cas, y donnera ou non suite conformément à la législation applicable. Les demandes sont en principe traitées dans un délai d’un mois, toujours conformément à la législation applicable.

Vous avez également la possibilité de vous adresser à l’Autorité de Protection des Données pour y déposer une plainte (Commission vie privée).

Droit d’opposition

Vous avez le droit, en raison de votre situation spécifique, de vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime de Valumat et de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing.

Droit d’accès et de consultation

Vous avez le droit de consulter vos données personnelles et d’en obtenir une copie. Vous avez également le droit d’obtenir des informations spécifiques relatives au traitement de vos données personnelles, entre autres les objectifs de ce traitement, les types de données personnelles, les types de personnes qui y ont accès, ...

Droit de rectification

Vous avez le droit de faire rectifier des données personnelles erronées ou de les faire compléter. Vous pouvez modifier vous-même vos données dans votre profil.

Droit à l’effacement des données

Vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles si et pour autant que :

  1. vos données personnelles ne soient plus nécessaires pour atteindre les buts décrits ci-dessus,
  2. il n’y ait plus de motifs à leur traitement,
  3. vous vous opposiez à leur traitement et qu’il n’existe aucuns motifs justifiés convaincants et prédominants à leur traitement par Valumat,
  4. vos données personnelles aient été traitées de manière illégale, ou que
  5. vos données personnelles doivent être effacées pour satisfaire à une obligation légale imposée à Valumat.

Droit à la restriction du traitement

Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles par Valumat si et pour autant que :

  1. vous contestiez l’exactitude de vos données personnelles pendant une période au cours de laquelle Valumat est en mesure d’en vérifier l’exactitude,
  2. le traitement soit illégal et que vous vous opposiez à ce que vos données personnelles soient effacées et choisissiez plutôt d’en restreindre l’utilisation,
  3. Valumat n’ait plus besoin des données personnelles pour atteindre ses objectifs mais que vous en ayez besoin dans le cadre d’une action en justice,
  4. vous vous soyez opposé au traitement en attendant de savoir si les motifs justifiés de Valumat pèsent plus lourds que ceux de l’Utilisateur ou du Visiteur.

En cas de restriction de traitement, les données peuvent toujours être enregistrées par Valumat.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit, en raison de votre situation spécifique, de vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime de Valumat et de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing.

En ce qui concerne les données personnelles qui (i) sont traitées dans le cadre de l’exécution du contrat, (ii) sont fournies par vous-même et (iii) sont fournies par des procédés automatiques, vous avez le droit de les réclamer auprès de Valumat et de les obtenir sous une forme structurée, commune, lisible par une machine. Vous avez également le droit de transférer ces données à un fournisseur similaire ou de les transférer directement pour autant que les possibilités techniques le permettent.

Disclaimer:
Cette version est une traduction de la version néerlandaise. En cas de différences ou d'incohérences entre les deux versions, la version néerlandaise prévaut.

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