Cotisations environnementales

À combien les cotisations environnementales s’élèvent-elles en 2025 ?

Lorsque vous adhérez à Valumat, vous payez une cotisation annuelle.

L'assemblée générale de Valumat a défini les cotisations environnementales suivantes pour 2025 :

	hors TVA	TVA incluse
Matelas pour enfants, excepté les matelas de berceau et de parc^*	3,51 €	4,25 €
Matelas et surmatelas^** ≤ 120 cm	7,02 €	8,50 €
Matelas et surmatelas^** > 120 cm	14,05 €	17,00 €

^* Matelas pour enfants : matelas de 70 x 140 centimètres maximum, à l'exclusion des matelas de berceau et de parc. Les matelas de berceau et de parc sont des matelas d'une hauteur inférieure ou égale à 40 mm et leur surface totale ne dépasse pas 0,8 m².
^** Matelas : pièce de literie utilisée par des personnes pour s’allonger dans le but de dormir ou de se reposer et pouvant s’utiliser pendant une longue période. Il se compose d’une housse solide rembourrée de matériaux de base et se pose généralement sur un sommier, avec ou sans surmatelas. Ce dernier est un matelas mince qui se pose sur le matelas normal. Son épaisseur est de dix centimètres au maximum.

Remarques concernant les cotisations environnementales

Les cotisations sont calculées de sorte que les recettes couvrent les dépenses attendues.
La cotisation Valumat est uniquement applicable aux quantités mises sur le marché belge. Les quantités exportées ne sont pas concernées par le système Valumat.
La cotisation Valumat est soumise à un taux de TVA de 21 %.
Les cotisations peuvent varier dans le temps en fonction de l’évolution des frais.
L’assemblée générale de Valumat fixe le montant des cotisations chaque année. L’objectif est d’informer les adhérents le plus rapidement possible des changements éventuels.

Répercussion des cotisations environnementales

Celui qui commercialise en premier lieu le matelas sur le marché belge paie cette cotisation environnementale à Valumat et la facture ensuite au client. La cotisation environnementale doit être indiquée visiblement sur les factures entre professionnels (B2B) par une ligne de texte (cotisations environnementales comprises) ou la mention explicite du montant des cotisations environnementales.

Pour les ventes aux consommateurs (B2C), il n’est pas nécessaire d’indiquer cette cotisation environnementale sur la facture ou le ticket de caisse bien que cela soit permis. En fin de compte, la cotisation environnementale est calculée dans le prix total du matelas et est payée par le consommateur.

Le consommateur doit être informé via d’autres moyens de communication (par exemple des affiches, des étiquettes de prix dans le magasin, une mention dans les dépliants publicitaires, website …) que le prix total de son achat comprend la cotisation environnementale.

Possibilités pour la facturation B2B :

par élément facturé avec mention du montant ;
regroupé avec mention du montant (total) ;
par élément facturé ou regroupé avec mention « cotisation environnementale incluse ».

Comment la cotisation environnementale est-elle utilisée ?

Une partie importante des cotisations environnementales sert à couvrir les frais d’exploitation des recyparcs pour la collecte des matelas usagés ainsi que pour le transport et le traitement de ceux-ci. Valumat prévoit par ailleurs aussi un incitant financier pour la collecte volontaire par les détaillants et pour le secteur professionnel.
Outre ces coûts opérationnels, Valumat prévoit également un budget pour des projets pilotes et des projets globaux de R&D en matière d’écoconception.