J’achète des matelas que je vends sur le marché belge sous mon nom (marque de distributeur ou Private Label). Puis-je demander à mon fournisseur de se charger pour moi des obligations administratives vis-à-vis de Valumat ?
Si vous produisez en tant qu’entreprise des matelas en votre nom propre (marque de distributeur ou Private Label) pour les proposer sur le marché belge, vous êtes soumis à l’obligation de reprise. Vous avez alors deux options : soit adhérer au système collectif Valumat, soit introduire vous-même un plan de gestion des déchets auprès des Régions où vous mettez vos matelas en vente. Cela doit se faire conformément à la législation régionale en vigueur.
Vous avez aussi la possibilité – avec son accord – de mandater votre fournisseur pour reprendre les quantités de matelas qu’il vous a livrés sous votre nom (marque de distributeur ou Private Label) dans sa déclaration annuelle à Valumat. Vous restez néanmoins le responsable final, ce qui implique que vous devez pouvoir montrer que votre fournisseur a rempli vos obligations.
Vous pouvez mandater plusieurs fournisseurs en même temps. Cela se fait via un formulaire de mandat.