Valumat, l’organisme de gestion en charge de la responsabilité élargie des producteurs de matelas
Facturation des contributions et délais de paiement en 2021

Facturation des contributions et délais de paiement en 2021

Facturation des contributions et délais de paiement en 2021

En avril 2021, Valumat enverra la première des trois factures d’acomptes pour 2021 aux adhérents.

L’avance totale sur le financement est calculée comme suit : nombre de matelas mis sur le marché belge en 2020 multiplié par les tarifs de 2021.

Le montant de la première facture d’acompte équivaut à 25 % de l’avance totale sur le financement de 2021.

Dans un premier temps, nous ne facturons que 25 % du montant total, car les adhérents ne peuvent pas avancer l’intégralité de ce montant.

Cette première facture devra être payée pour la fin du mois de mai 2021.

Dans le courant du mois de juillet 2021, Valumat enverra la deuxième facture d’acompte et dans le courant du mois d’octobre 2021, la troisième et dernière facture d’acompte pour 2021. Le montant de ces factures d’acomptes équivaut chaque fois à 25 % de l’avance totale sur le financement de 2021. Ces factures devront être payées dans les 30 jours.

Cela signifie qu’en 2021, les adhérents ne devront payer que 75 % de l’avance due sur le financement pour 2021. Le solde de 25 % sera porté en compte en avril 2022, avec le décompte de 2021.

Facturation des contributions et délais de paiement en 2022-2023

En avril 2022, Valumat enverra un décompte relatif à l’année précédente (2021).

Le décompte calcule la différence entre le montant réel pour 2021 (voir la déclaration de 2021) et les acomptes déjà facturés et payés pour 2021.

Cette facture devra être payée dans les 30 jours.

Au même moment, Valumat enverra la facture d’acompte pour 2022 aux adhérents. L’avance totale sur le financement est calculée comme suit : nombre de matelas mis sur le marché belge en 2021 multiplié par les tarifs de 2022.

25 % du montant doit être payé pour fin mai, 25 % pour fin août et 25 % pour fin novembre 2022.

Cela signifie qu’en 2022, les adhérents ne devront payer que 75 % de l’avance due sur le financement pour 2022. Le solde de 25 % sera porté en compte en avril 2023, avec le décompte de 2022. Ce décompte calcule la différence entre le montant réel pour 2022 et les acomptes déjà facturés et payés pour 2022.

Cette méthode permet de limiter l’avance sur le financement pour les adhérents et de récupérer immédiatement l’intégralité de la TVA portée en compte.

Cliquez ici pour découvrir la ligne du temps reprenant l’ obligation de reprise, la facturation et le paiement.

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