Valumat, l’organisme de gestion en charge de la responsabilité élargie des producteurs de matelas
Facturation des contributions et délais de paiement

Facturation des contributions et délais de paiement

Facturation des contributions et délais de paiement en 2024-2025

En avril 2024, Valumat enverra un décompte relatif à l’année précédente (2023).

Le décompte calcule la différence entre le montant réel pour 2023 (voir la déclaration de 2023) et les acomptes déjà facturés et payés pour 2023.

Cette facture devra être payée dans les 30 jours.

Au même moment, Valumat enverra la facture d’acompte pour 2024 aux adhérents. L’avance totale sur le financement est calculée comme suit : nombre de matelas mis sur le marché belge en 2023 multiplié par les tarifs de 2024.

25 % du montant doit être payé pour fin mai, 25 % pour fin août et 25 % pour fin novembre 2024.

Cela signifie qu’en 2024, les adhérents ne devront payer que 75 % de l’avance due sur le financement pour 2024. Le solde de 25 % sera porté en compte en avril 2025, avec le décompte de 2024. Ce décompte calcule la différence entre le montant réel pour 2024 et les acomptes déjà facturés et payés pour 2024.

Cette méthode permet de limiter l’avance sur le financement pour les adhérents et de récupérer immédiatement l’intégralité de la TVA portée en compte.

Cliquez ici pour découvrir la ligne du temps reprenant l’ obligation de reprise, la facturation et le paiement.

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