Je vends des housses et noyaux de matelas séparément. Dois-je payer une cotisation sur ces éléments ?
Les housses et noyaux de matelas ne sont pas considérés au sens strict comme un matelas. Il ne faut donc pas payer de cotisation pour ces éléments. C’est la personne qui assemble les matelas avec housses et noyaux afin de mettre ces matelas sur le marché qui sera soumise à l’obligation de reprise et qui devra payer la cotisation.