Valumat, l’organisme de gestion en charge de la responsabilité élargie des producteurs de matelas
Qu’en est-il de la contribution sur les canapés-lits et convertibles ?

Qu’en est-il de la contribution sur les canapés-lits et convertibles ?

Lorsque le rembourrage servant de matelas est une partie intégrante du meuble et ne peut pas être enlevé sans endommager le meuble à tel point qu’il ne pourra plus remplir sa fonction d’origine, ce rembourrage n’est pas considéré comme un matelas.

Si le matelas peut être enlevé du meuble, et qu’il est donc amovible et remplaçable, il est considéré comme un matelas normal, pour lequel une contribution doit être payée.

FAQ

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