Contributions environnementales

À combien les contributions environnementales s’élèvent-elles en 2024 ?

Lorsque vous adhérez à Valumat, vous payez une contribution annuelle.

L' assemblée générale de Valumat a défini les contributions environnementales suivantes pour 2024 :

	hors TVA	TVA incluse
Matelas pour enfants, excepté les matelas de berceau et de parc^*	3,51 €	4,25 €
Matelas et surmatelas^** ≤ 120 cm	7,02 €	8,50 €
Matelas et surmatelas^** > 120 cm	14,05 €	17,00 €

^* Matelas pour enfants : matelas de 70 x 140 centimètres maximum, à l'exclusion des matelas de berceau et de parc. Les matelas de berceau et de parc sont des matelas d'une hauteur inférieure ou égale à 40 mm et leur surface totale ne dépassant pas 0,8 m².
^** Matelas : pièce de literie utilisée par des personnes pour s’allonger dans le but de dormir ou de se reposer, et pouvant s’utiliser pendant une longue période. Il se compose d’une housse solide rembourrée de matériaux de base, et se pose généralement sur un sommier, avec ou sans surmatelas. Ce dernier est un matelas mince qui se pose sur le matelas normal. Son épaisseur est de dix centimètres au maximum.

Remarques concernant les contributions environnementales

Les contributions sont calculées de sorte que les recettes couvrent les dépenses attendues.
La contribution Valumat est uniquement applicable aux quantités mises sur le marché belge. Les quantités exportées ne sont pas concernées par le système Valumat.
La contribution Valumat est soumise à un taux de TVA de 21 %.
Les contributions peuvent varier dans le temps, en fonction de l’évolution des frais.
L’assemblée générale de Valumat fixe le montant des contributions chaque année. L’objectif est d’informer les adhérents le plus rapidement possible des changements éventuels.

Répercussion des contributions environnementales

Celui qui commercialise en premier lieu le matelas sur le marché belge paie cette contribution environnementale à Valumat et la facture ensuite au client. La contribution environnementale doit être indiquée visiblement sur les factures entre professionnels (B2B) par une ligne de texte (contributions environnementales comprises) ou la mention explicite du montant des contributions environnementales.

Pour les ventes aux consommateurs (B2C), il n’est pas nécessaire d’indiquer cette contribution environnementale sur la facture ou le ticket de caisse, bien que cela soit permis. En fin de compte, la contribution environnementale est calculée dans le prix total du matelas et est payée par le consommateur.

Le consommateur doit être informé via d’autres moyens de communication (par exemple des affiches, des étiquettes de prix dans le magasin, une mention dans les dépliants publicitaires, website…) que le prix total de son achat comprend la contribution environnementale.

Possibilités pour la facturation B2B :

par élément facturé, avec mention du montant ;
regroupé avec mention du montant (total) ;
par élément facturé ou regroupé, avec mention « contribution environnementale incluse ».

Comment la contribution environnementale est-elle utilisée ?

Une partie importante des contributions environnementales sert à couvrir les frais d’exploitation des recyparcs pour la collecte des matelas usagés ainsi que pour le transport et le traitement de ceux-ci. Valumat prévoit par ailleurs aussi un incitant financier pour la collecte volontaire par les détaillants et pour le secteur professionnel.
Outre ces coûts opérationnels, Valumat prévoit également un budget pour des projets pilotes et des projets globaux de R&D en matière d’écoconception.