Qu'implique l'obligation de reprise ?
Au travers de la mise en place de l’ obligation de reprise, les autorités régionales souhaitent encadrer l’organisation et le financement de la collecte et du traitement de matelas usagés pour les producteurs et importateurs.
Cela implique notamment une intervention pour indemniser les recyparcs pour la collecte, le transport et le traitement des matelas en fonction de leur part de marché.
Ils doivent en outre atteindre les pourcentages de collecte et de traitement fixés par la loi.
Le législateur impose par ailleurs aux producteurs et importateurs de prendre des mesures en matière de prévention, et ceux-ci doivent mettre en œuvre des initiatives de sensibilisation destinées aux utilisateurs des matelas.