Arbre de décision réutilisation matelas
À l’initiative des autorités régionales, et en collaboration avec les parties prenantes, un arbre de décision a été développé afin de faire une distinction entre les matelas qui doivent être catalogués comme déchet et les matelas pouvant encore être réutilisés. Le but est de créer un cadre objectif de manière à ce que chaque institution professionnelle sache clairement quelles conditions doivent être remplies pour qu'un matelas puisse être réutilisé. Si le matelas est toujours catalogué comme déchet, des réglementations strictes s'appliquent, entre autres, au transport, au stockage et à l'exportation.
Les autorités régionales effectueront les contrôles nécessaires. Si Valumat est informée d’infractions, celles-ci seront également transmises aux autorités régionales. Celles-ci exigeront que les contrevenants se conforment à la réglementation et, dans un deuxième temps, elles peuvent établir un PV.
