Valumat, l’organisme de gestion en charge de la responsabilité élargie des producteurs de matelas

Arbre de décision réutilisation matelas

À l’initiative des autorités régionales, et en collaboration avec les parties prenantes, un arbre de décision a été développé afin de faire une distinction entre les matelas qui doivent être catalogués comme déchet et les matelas pouvant encore être réutilisés. Le but est de créer un cadre objectif de manière à ce que chaque institution professionnelle sache clairement quelles conditions doivent être remplies pour qu'un matelas puisse être réutilisé. Si le matelas est toujours catalogué comme déchet, des réglementations strictes s'appliquent, entre autres, au transport, au stockage et à l'exportation.

Les autorités régionales effectueront les contrôles nécessaires. Si Valumat est informée d’infractions, celles-ci seront également transmises aux autorités régionales. Celles-ci exigeront que les contrevenants se conforment à la réglementation et, dans un deuxième temps, elles peuvent établir un PV.

Arbre de décision réutilisation matelas : réutilisation ou déchet ?

 
* Le matelas est-il considéré comme un déchet ? Dans ce cas, la réglementation sur les déchets s'applique.

Exportation, importation et transit de matelas usagés

Vous souhaitez exporter, importer ou transporter des matelas usagés dans un État membre de l'UE ? Si c'est le cas, vous devez respecter le règlement européen sur le transport des déchets (EVOA, règlement 1013-2006). Pour les matelas usagés, cela signifie que l'exportation, l'importation et le transit ne sont possibles que dans le cadre d'une notification pré approuvée.

Pour les matelas, vous pouvez utiliser les codes suivants :

  • Code Eural 200199
  • Code Bazel A0000
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