FAQ
- À quoi servent les contributions environnementales ?
- Dois-je refacturer la contribution environnementale à mes clients ?
- Comment la contribution doit-elle être reprise dans la comptabilité et comment doit-elle être intégrée dans les déclarations de la TVA ?
- L’obligation de reprise veut-elle dire que je dois reprendre les matelas de mes clients ?
- Que se passe-t-il si je reprends quand même les matelas de mes clients ?
- Est-ce que je reçois une indemnité si je reprends les matelas usagés de mes clients ?
- Comment devenir un point de collecte ?
- Comment trouver un collecteur Valumat homologué un centre de réutilisation agréé ?
- Comment faire pour rediriger mes clients vers le recyparc ?
- Comment faire pour informer mes clients du fait que je suis un point de collecte ?
- Je vends des matelas et je voudrais tout savoir sur l'indemnité que je reçois si je reprends des matelas usagés.
- Je produis ou j'importe des matelas et les vends à mon client, actif dans le commerce de gros. Ce client va à son tour exporter ces matelas. Dois-je payer une contribution à Valumat pour ces matelas ?
- J'exporte des matelas que j’ai produits ou importés. Dois-je payer une contribution à Valumat pour ces matelas ?
- Si un détaillant étranger livre à un consommateur belge, quelle est la responsabilité élargie du producteur (REP) en vigueur pour cette vente : la belge ou l’étrangère ?
- Qu’en est-il des vieux sommiers à lattes, des sommiers à ressorts et autres structures de lits : y a-t-il des règles dans ces cas aussi ?
- Est-il correct que nous n’avons pas l’obligation d’indiquer dans notre catalogue que la contribution Valumat est incluse ?
- À partir de quelle date les détaillants/importateurs (B2C) d’une part, et les fabricants/importateurs (B2B) d’autre part, vont-ils facturer la contribution Valumat ?
- Quand dois-je rembourser la contribution environnementale à mon client ?
- Qu’en est-il des contributions environnementales dans le cadre de promos/réductions ?
- Qu’en est-il de la contribution sur les canapés-lits et convertibles ?
- Je vends un sommier à ressorts avec deux matelas et un surmatelas. À combien s’élève la contribution ?
- Je vends des housses et noyaux de matelas séparément. Dois-je payer une contribution sur ces éléments ?
- Comment puis-je intégrer les contributions Valumat dans mon progiciel ERP ?
- Eco-modulation des cotisations environnementales
- Appliquez-vous les prix de détail recommandés ?
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