Adhérer à Valumat

Comment adhérer ?

Si vous êtes concerné par l’obligation de reprise, l’adhésion au système Valumat peut se faire très facilement.

Téléchargez le contrat d’adhésion, l’annexe I au contrat d’adhésion et la fiche d’identification. Imprimez le contrat d’adhésion en deux exemplaires et renvoyez-nous les exemplaires signés, ainsi que la fiche d’identification, dûment remplie. Cela peut se faire par courrier (asbl Valumat, Avenue Reine Astrid 59A/9, B-1780 Wemmel) ou de préférence par e-mail. Nous vous enverrons une copie signée par Valumat.

Si vous produisez en tant qu’entreprise des matelas en votre nom propre (marque de distributeur ou Private Label) pour les proposer sur le marché belge, vous êtes soumis à l’obligation de reprise et vous adhérez au système collectif Valumat. Vous avez aussi la possibilité – avec son accord – de mandater votre fournisseur pour reprendre les quantités de matelas qu’il vous a livrés sous votre nom (marque de distributeur ou Private Label) dans sa déclaration annuelle à Valumat.

Si vous êtes une entreprise étrangère qui exporte et vend des matelas en Belgique, vos clients belges sont soumis à l'obligation de reprise en tant qu'importateurs. Toutefois, en tant que fournisseur étranger, vous pouvez prendre en charge les modalités administratives de l'obligation de reprise de vos clients en Belgique. Cliquez ici pour savoir comment.

Pourquoi adhérer ?

En tant que producteur ou importateur, vous êtes soumis à l’ obligation de reprise pour les matelas et vous êtes un peu perdu dans toutes les paperasses administratives que la mise en œuvre de cette obligation entraîne ?
Aucun problème : il suffit d’adhérer à Valumat. Valumat se chargera alors de toutes les modalités pratiques de votre obligation de reprise. Vous serez alors parfaitement en ordre au niveau de vos obligations légales, dans les trois Régions.

L’adhésion rétroactive

Il est possible qu’un importateur/producteur de matelas n’adhère pas au système Valumat depuis le début. Il existe alors deux cas de figure : soit il a soumis un plan individuel aux autorités, s’est mis en règle avec la législation en vigueur par ce biais et a payé sa part dans la collecte sélective dans les parcs à conteneurs ; soit il s’agit d’un « free rider ». qui n’est pas en règle avec la législation.

Si un producteur/importateur adhère au système Valumat à une date ultérieure, qu’il a déjà mis des matelas sur le marché belge en 2021 et qu’il ne peut pas prouver qu’il était en règle avec la législation grâce à un plan individuel, ses contributions seront alors calculées à partir de l’entrée en vigueur de la législation (le 1er janvier 2021).

Valumat souhaite ainsi éviter toute discrimination vis-à-vis des entreprises qui ont rejoint Valumat dès le début des activités et ont par conséquent toujours payé leurs contributions.

L’adhésion rétroactive vous permet aussi d’éviter d’éventuelles amendes pour non-respect individuel de votre obligation de reprise.

Pas en règle avec la législation ?

Les producteurs et importateurs qui ne sont pas en ordre par rapport à la réglementation sont dénommés « free riders » (profiteurs).

Valumat surveille attentivement le marché et se charge de contacter ces « free riders » pour qu’ils s’affilient au système.

Si le profiteur reste sur ses positions et refuse donc toute affiliation, son nom est transmis aux autorités régionales qui peuvent effectuer des contrôles et, en dernier recours, procéder à la rédaction d’un procès-verbal.

Qui d’autre fait partie de Valumat ?

Curieux de savoir quelles entreprises participent au système Valumat pour le recyclage des matelas ?
Consultez la liste ici.