La contribution environnementale

Répercussion des contributions environnementales

Celui qui commercialise en premier lieu le matelas sur le marché belge paie cette contribution environnementale à Valumat et la facture ensuite au client. La contribution environnementale doit être indiquée visiblement sur les factures entre professionnels (B2B) par une ligne de texte (contributions environnementales comprises) ou la mention explicite du montant des contributions environnementales. Pour les ventes aux consommateurs (B2C), il n’est pas nécessaire d’indiquer cette contribution environnementale sur la facture ou le ticket de caisse, bien que cela soit permis.
En fin de compte, la contribution environnementale est calculée dans le prix total du matelas et est payée par le consommateur.

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Comment la contribution environnementale est-elle utilisée ?

Une partie importante des contributions environnementales sert à couvrir les frais d’exploitation des recyparcs pour la collecte des matelas usagés ainsi que pour le transport et le traitement de ceux-ci. Valumat prévoit par ailleurs aussi un incitant financier pour la collecte volontaire par les détaillants de matelas et pour le secteur professionnel. Outre ces coûts opérationnels, Valumat prévoit également un budget pour des projets pilotes et des projets globaux de R&D en matière d’écoconception.