Valumat, l’organisme de gestion en charge de la responsabilité élargie des producteurs de matelas
Indemnité pour les producteurs

Indemnité pour les producteurs

Valumat prévoit une compensation financière pour les producteurs qui ont signé un contrat d’adhésion avec Valumat et qui collectent des matelas usagés auprès de leurs clients. Pour des raisons pratiques, ce montant a été calculé sur la base du tonnage collecté (330 €/t). Cela équivaut environ à 5 € par matelas.

Conditions

  • Vous êtes producteur et vous avez signé un contrat d’adhésion avec Valumat.
  • Vous faites enlever les matelas usagés par un collecteur Valumat homologué.
  • Le type de matelas entre dans le champ d’application de l’ obligation de reprise.
  • Vous entreposez les matelas dans un environnement sec et sûr.
  • Vous définissez les modalités et frais de collecte en bonne concertation avec votre collecteur.
  • Dans de cas, votre client n’a pas droit à une indemnité.

Montant

Valumat prévoit une compensation financière pour les utilisateurs professionnels qui font collecter leurs matelas par un collecteur Valumat homologué. Pour des raisons pratiques, ce montant a été calculé sur la base du tonnage collecté (330 €/t). Cela équivaut environ à 5 € par matelas.

Valumat détermine chaque année ce montant forfaitaire en fonction des conditions du marché pour la collecte, le transport et le traitement, à ce moment précis.

Comment faire pour obtenir votre prime de recyclage de matelas ?

Vous n’avez rien à faire. C’est le collecteur qui se charge chaque année de transmettre vos coordonnées à Valumat. Valumat vous envoie au mois d’avril de l’année qui suit l’année de la collecte, un code unique que vous pouvez utiliser pour vous connecter à notre site web, et Valumat effectue le versement de votre indemnité.

Quand allez-vous recevoir votre prime de recyclage ?

Les indemnités pour les enlèvements effectués en 2020 sont versées en 2021. De même, les primes portant sur des enlèvements effectués en 2021 seront versées en 2022, et ainsi de suite.

Important pour votre comptabilité

Les primes de Valumat sont des subsides et ne sont donc pas soumises à la TVA.

Vous ne devez pas envoyer de facture et vous ne recevrez pas de note de crédit.

Vous pouvez comptabiliser votre prime sous la rubrique « compte 74 » (autres produits d’exploitation).

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