Valumat, l’organisme de gestion en charge de la responsabilité élargie des producteurs de matelas
La déclaration annuelle

La déclaration annuelle

Tous les ans, vous indiquez à Valumat le nombre de matelas que vous avez mis sur le marché belge, via une application en ligne. Nous appelons cela votre « déclaration » annuelle.

Pour le 31 mars 2022 au plus tard, Valumat doit recevoir la première déclaration avec le nombre de matelas mis sur le marché en 2021.

Pour les années suivantes, le délai reste fixé au 31 mars de l’année suivant l’année de référence. Cela permet de connaître les quantités réelles de matelas mis sur le marché lors de l’année écoulée.

Votre déclaration étape par étape

  • Au début de chaque année civile, Valumat vous envoie par e-mail une invitation à remplir votre déclaration annuelle, avec un code unique.
  • Suivez les instructions du courrier pour vous connecter à l’application.
  • Sur l’écran de validation, introduisez votre code unique et votre adresse e-mail.
  • Un e-mail automatique avec un lien généré sera envoyé à votre adresse e-mail.
  • Cliquez sur ce lien pour remplir votre déclaration et suivez les instructions qui s’affichent à l’écran.

Besoin d’aide pour remplir votre déclaration ?

Consultez les explications relatives à la déclaration ou contactez-nous.

Facturation et paiements

Facturation des contributions et délais de paiement en 2022-2023

Première facture : le décompte de 2021*

En avril 2022, Valumat enverra un décompte relatif à l’année précédente (2021).

Le décompte calcule la différence entre le montant réel pour 2021 (voir la déclaration de 2021) et les acomptes déjà facturés et payés pour 2021.

Cette facture devra être payée dans les 30 jours.

Trois factures d'acompte en 2022

Au même moment, Valumat enverra trois factures d’acompte pour 2022 aux adhérents. L’avance totale sur le financement est calculée comme suit : nombre de matelas mis sur le marché belge en 2021 multiplié par les tarifs de 2022.

La première facture de 25 % du montant est à payer pour le 31 mai 2022 au plus tard. 

La deuxième facture de 25 % du montant est à payer pour le 31 août 2022 au plus tard. 

La troisième facture de 25 % du montant est à payer pour le 30 novembre 2022 au plus tard.

Cela signifie qu’en 2022, les adhérents ne devront payer que 75 % de l’avance due sur le financement pour 2022. Le solde de 25 % sera porté en compte en avril 2023, avec le décompte de 2022. Ce décompte calcule la différence entre le montant réel pour 2022 et les acomptes déjà facturés et payés pour 2022.

Cette méthode permet de limiter l’avance sur le financement pour les adhérents et de récupérer immédiatement l’intégralité de la TVA portée en compte.

Cliquez ici pour connaître les délais de déclaration, de facturation et de paiement.

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