Répercussion des cotisations environnementales

Celui qui commercialise en premier lieu le matelas sur le marché belge paie cette cotisation environnementale à Valumat et la facture ensuite au client. La cotisation environnementale doit être indiquée visiblement sur les factures entre professionnels (B2B) par une ligne de texte (cotisations environnementales comprises) ou la mention explicite du montant des cotisations environnementales. Pour les ventes aux consommateurs (B2C), il n’est pas nécessaire d’indiquer cette cotisation environnementale sur la facture ou le ticket de caisse bien que cela soit permis.
En fin de compte, la cotisation environnementale est calculée dans le prix total du matelas et est payée par le consommateur.

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