Je produis ou j'importe des matelas et les vends à mon client, actif dans le commerce de gros. Ce client va à son tour exporter ces matelas. Dois-je payer une contribution à Valumat pour ces matelas ?
Au moment de la vente du producteur ou importateur à l’intermédiaire, l’identité de l’utilisateur final n’est pas toujours connue.
Votre client exporte les matelas qu’il vous achète ? Ce client peut dans ce cas remplir une déclaration sur l’honneur pour l’exportation.
Lorsque vous remplissez votre déclaration annuelle, vous pouvez alors déduire les quantités mentionnées sur cette déclaration des quantités que vous avez mis sur le marché belge.
Par « exportation », on entend l’envoi physique de matelas en dehors du territoire belge, ce qui entraîne une exemption de TVA à mentionner sur la facture, conformément à l’article 39 (livraisons hors UE) ou l’article 39bis (livraisons intracommunautaires) repris dans le Code de la taxe sur la valeur ajoutée.
Les consommateurs étrangers qui achètent des matelas en Belgique paieront la contribution.