Que sont les contributions ?

Lorsque vous adhérez à Valumat, vous payez une contribution annuelle.

L' assemblée générale de Valumat a défini les contributions environnementales suivantes pour 2024 :

	hors TVA	TVA incluse
Matelas pour enfants, excepté les matelas de berceau et de parc*	3,51 €	4,25 €
Matelas et surmatelas** ≤ 120 cm	7,02 €	8,50 €
Matelas et surmatelas** > 120 cm	14,05 €	17,00 €

^* Matelas pour enfants : matelas de 70 x 140 centimètres maximum, à l'exclusion des matelas de berceau et de parc. Les matelas de berceau et de parc sont des matelas d'une hauteur inférieure ou égale à 40 mm et leur surface totale ne dépassant pas 0,8 m².
^** Matelas : pièce de literie utilisée par des personnes pour s’allonger dans le but de dormir ou de se reposer, et pouvant s’utiliser pendant une longue période. Il se compose d’une housse solide rembourrée de matériaux de base, et se pose généralement sur un sommier, avec ou sans surmatelas. Ce dernier est un matelas mince qui se pose sur le matelas normal. Son épaisseur est de dix centimètres au maximum.

Remarques concernant les contributions environnementales

• Les contributions sont calculées de sorte que les recettes couvrent les dépenses attendues.
• La contribution Valumat est uniquement applicable aux quantités mises sur le marché belge. Les quantités exportées ne sont pas concernées par le système Valumat.
• La contribution Valumat est soumise à un taux de TVA de 21 %.
• Les contributions peuvent varier dans le temps, en fonction de l’évolution des frais.
• L’assemblée générale de Valumat fixe le montant des contributions chaque année. L’objectif est d’informer les adhérents le plus rapidement possible des changements éventuels.

FAQ

• Je suis un particulier. Où puis-je déposer mon vieux matelas ?
• Je suis un particulier. Puis-je ramener mon matelas usagé au recyparc ?
• Suis-je considéré comme un producteur ?
• Suis-je considéré comme un importateur ?
• Je suis un producteur étranger et je vends des matelas en Belgique. Que dois-je faire ?
• Que sont les contributions ?
• Pourquoi devrais-je adhérer à Valumat ?
• Comment faire pour adhérer à Valumat ?
• Ai-je la possibilité d’adhérer plus tard à Valumat, avec effet rétroactif ?
• Quelles sont les entreprises qui font partie de Valumat ?
• Comment faire pour remplir ma déclaration annuelle ?
• À quoi servent les contributions environnementales ?
• Dois-je adhérer à Valumat pour répondre à l'obligation de reprise ?
• Où trouver la règlementation relative à l'obligation de reprise ?
• Facturation des contributions et délais de paiement
• Dois-je refacturer la contribution environnementale à mes clients ?
• Comment la contribution doit-elle être reprise dans la comptabilité et comment doit-elle être intégrée dans les déclarations de la TVA ?
• L’obligation de reprise veut-elle dire que je dois reprendre les matelas de mes clients ?
• Que se passe-t-il si je reprends quand même les matelas de mes clients ?
• Est-ce que je reçois une indemnité si je reprends les matelas usagés de mes clients ?
• Comment devenir un point de collecte ?
• Comment trouver un collecteur Valumat homologué un centre de réutilisation agréé ?
• Je suis utilisateur professionnel. Puis-je rapporter mon matelas usagé au recyparc ?
• Comment faire pour rediriger mes clients vers le recyparc ?
• Comment faire pour informer mes clients du fait que je suis un point de collecte ?
• Je suis utilisateur professionnel. Où puis-je déposer mon vieux matelas ?
• Je vends des matelas et je voudrais tout savoir sur l'indemnité que je reçois si je reprends des matelas usagés.
• Je suis utilisateur professionnel. Est-ce que je reçois une indemnité si je fais enlever des matelas usagés ?
• Je suis utilisateur professionnel en charge d'une structure ou d'une institution et je voudrais tout savoir sur l'indemnité prévue si je fais enlever des matelas usagés.
• J’importe moi-même mes nouveaux matelas : à qui dois-je payer la contribution environnementale ?
• Que se passe-t-il si je n’adhère pas à Valumat ?
• Je produis ou j'importe des matelas et les vends à mon client, actif dans le commerce de gros. Ce client va à son tour exporter ces matelas. Dois-je payer une contribution à Valumat pour ces matelas ?
• J'exporte des matelas que j’ai produits ou importés. Dois-je payer une contribution à Valumat pour ces matelas ?
• Les déclarations des adhérents font-elles l’objet d’un audit ? Qu’en est-il des déclarations sur l’honneur ?
• Les matelas livrés gratuitement à un showroom deviennent la propriété du client et sont en définitive vendus. La question est donc de savoir ce qu’il advient des contributions environnementales.
• J’achète des matelas que je vends sur le marché belge sous mon nom (marque de distributeur ou Private Label). Puis-je demander à mon fournisseur de se charger pour moi des obligations administratives vis-à-vis de Valumat ?
• Quelle est la différence entre une contribution et une taxe ?
• Si un détaillant étranger livre à un consommateur belge, quelle est la responsabilité élargie du producteur (REP) en vigueur pour cette vente : la belge ou l’étrangère ?
• Qu’en est-il des vieux sommiers à lattes, des sommiers à ressorts et autres structures de lits : y a-t-il des règles dans ces cas aussi ?
• Est-il correct que nous n’avons pas l’obligation d’indiquer dans notre catalogue que la contribution Valumat est incluse ?
• À partir de quelle date les détaillants/importateurs (B2C) d’une part, et les fabricants/importateurs (B2B) d’autre part, vont-ils facturer la contribution Valumat ?
• En tant que producteur, puis-je recevoir une compensation si je collecte des matelas usagés chez mes clients ?
• Quand dois-je rembourser la contribution environnementale à mon client ?
• Qu’en est-il des contributions environnementales dans le cadre de promos/réductions ?
• Qu’en est-il de la contribution sur les canapés-lits et convertibles ?
• Je vends un sommier à ressorts avec deux matelas et un surmatelas. À combien s’élève la contribution ?
• Je vends des housses et noyaux de matelas séparément. Dois-je payer une contribution sur ces éléments ?
• Comment puis-je intégrer les contributions Valumat dans mon progiciel ERP ?
• Eco-modulation des cotisations environnementales
• Quel code EBL001 doit être ajouté pour Valumat dans mon système EDI ?
• Appliquez-vous les prix de détail recommandés ?

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