Valumat, l’organisme de gestion en charge de la responsabilité élargie des producteurs de matelas
Je vends des housses et noyaux de matelas séparément. Dois-je payer une contribution sur ces éléments ?

Je vends des housses et noyaux de matelas séparément. Dois-je payer une contribution sur ces éléments ?

Les housses et noyaux de matelas ne sont pas considérés au sens strict comme un matelas. Il ne faut donc pas payer de contribution pour ces éléments. C’est la personne qui assemble les matelas avec housses et noyaux afin de mettre ces matelas sur le marché qui sera soumise à l’obligation de reprise, et devra payer la contribution.

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