Comment la contribution doit-elle être reprise dans la comptabilité et comment doit-elle être intégrée dans les déclarations de la TVA ?
Pour information, ce sont les producteurs et les importateurs qui doivent adhérer à l’organisme de gestion Valumat. Les producteurs et les importateurs doivent facturer une contribution environnementale pour chaque matelas qu’ils commercialisent sur le marché belge, qu’il s’agisse d’un client final (consommateur/hôtel/hôpital/prison/etc.) ou d’un grossiste, c’est-à-dire un vendeur qui facturera à son tour la contribution environnementale au client final.
Pour les producteurs/importateurs, la contribution environnementale à facturer n’est pas comprise dans le prix d’achat et de vente. La contribution environnementale et sa TVA doivent donc être facturées aux clients en plus du prix de vente normal et doivent être reprises dans la déclaration de TVA comme une prestation de services. La contribution perçue est ensuite versée à Valumat par les producteurs/importateurs. Valumat enverra pour cela une facture annuelle.
La perception et le versement de la contribution environnementale peuvent être comptabilisés de diverses manières.
- Une première option est d’inscrire d’abord la perception de ces contributions comme une recette (classe 7) et de prévoir une « facture à recevoir » (classe 6) à la clôture de l’exercice pour le versement de la contribution environnementale à Valumat. Au début de l’année suivante, l’organisme de gestion Valumat demandera au moyen d’une facture le paiement des contributions perçues par le producteur/l’importateur. Cette facture soldera la provision « factures à recevoir ».
- Une deuxième option est d’inscrire la perception de cette contribution environnementale dans un compte intermédiaire (classe 4), comme on le fait pour la TVA. Les contributions sont alors considérées comme des montants facturés et perçus qui n’appartiennent pas à l’entreprise, mais sont « mis de côté ». Les producteurs/importateurs déclarent au début de l’année suivante la quantité de matelas qu’ils ont commercialisés. L’organisme de gestion Valumat facturera la contribution environnementale sur la base de cette déclaration. La contribution facturée par Valumat soldera le compte où les contributions perçues par le producteur/l’importateur ont été inscrites. La différence entre le total des contributions environnementales facturées durant l’exercice et le chiffre d’affaires à retrouver dans la comptabilité devra être expliquée par la concordance chiffre d’affaires/TVA.